Conditions générales de vente

Mis à jour le mai 2013. 

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle
ENTRE les vendeurs:
La Maison de la Bible France, BP 60001, F-71420 Perrecy Les Forges, pour les commandes effectuées par des clients domiciliés en France (métropole et DOM-TOM) et en Europe.

La Maison de la Bible Suisse, Ch. de Praz Roussy 4 bis, CH-1032 Romanel-sur-Lausanne, pour les commandes effectuées par des clients domiciliés en Suisse et hors Europe
D’UNE PART;
ET l'acheteur:
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site du vendeur pour elle-même ou pour un tiers,
Appelée ci-après «Vous»
D’AUTRE PART.

Toute personne concluant un achat à La Maison de la Bible est réputé d'avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Prix

Les clients de la Maison de la Bible Suisse payent leur commande en CHF, les clients de la Maison de la Bible France en EUR.

Nos prix ont été fixés dans chacune des deux monnaies et ne résultent pas d'une conversion selon le taux de change. Ils sont indiqués sous réserve de modifications ultérieures, de même que le poids des articles.

Frais de port et d'emballage

Les frais de port et d'emballage listés ci-dessous sont valables pour un envoi par le mode d'expédition le plus économique (en général, le tarif économique de la poste). Si vous souhaitez un autre mode d'expédition (p. ex. un envoi prioritaire), vous devrez payer les frais de port réels, si ces derniers dépassent le tarif forfaitaire que nous avons fixé pour les frais de port et d'emballage.

Liste des tarifs forfaitaires pour les frais de port et d'emballage concernant les particuliers.

Pour la Suisse:
Commandes d'un montant jusqu'à CHF 100.--: CHF 8.90
Commandes d'un montant compris entre CHF 100.-- et CHF 150.-- CHF 10.90
Commandes d'un montant supérieur ou égal à CHF 150.--: frais de port offerts.

Pour la France métropolitaine:
Commandes d'un montant inférieur ou égal à EUR 49.90 : EUR 5.40
Commandes d'un montant supérieur à EUR 49.90.--: frais de port offerts.

Les livraisons sont effectuées par 2 transporteurs différents (La Poste – Colissimo suivi et Exapaq), suivant le type de client et l'adresse de livraison.

Pour les DOM-TOM:
Les frais de port réels seront facturés.

Pour les autres destinations, les frais de port réels seront facturés.

Les professionnels bénéficient de frais de ports spécifiques.

Particularité pour les Bibles à bas prix

Lorsque vous commandez plus de 10 Bibles à bas prix,  les frais de port forfaitaires ne s’appliquent plus. Les frais de port réels vous seront facturés. Sont concernés les références SG12301 (français), NGU35301 (allemand), SBE3246 (espagnol) et NR36301 (italien).

Particularité pour les livres en impression à la demande (IAD)

Notre imprimeur expédie séparément, et directement depuis ses entrepôts, les livres en IAD. Les frais sont identiques quelque soit la destination.
Les frais d’envoi sont de CHF 4.90 pour un livre et CHF 2.50 par livre supplémentaire ou  de EUR 3.90 pour un livre et EUR 2.00 par livre supplémentaire.

Les livres en impression à la demande ne sont pas repris. En cas de défaut de fabrication, ils pourront, après accord du service clientèle, être échangés.

Transport

Les frais de port et d'emballage sont à la charge du client (tarifs forfaitaires pour particuliers selon conditions).

Le vendeur décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages liés au transport des articles. Les réclamations concernant d'éventuels dommages dûs au transport des articles doivent nous être adressées dans les trois jours ouvrables dès réception et être accompagnées d'une pièce justificative (signature du livreur et / ou photo du colis abîmé). Passé ce délai, nous ne recevons plus de réclamations par rapport à d'éventuels dommages dûs au transport.

Droit de retour

Aucun article ne peut être repris, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de livraison (il est impératif de contacter au préalable le service clientèle à ce sujet).

Ne sont pas repris:

• Les articles abîmés excepté ceux endommagés par le transport et ayant fait l'objet d'une déclaration précise (voir point précédent)
• Les CD audio, CD-Rom ou DVD non-cellophanés
• Les produits alimentaires
• Les couvertures ou  fourres de bibles
• Les articles en commande ferme (commandés chez le fournisseur de façon ponctuelle pour le client, ainsi que tous les articles marqués par le texte 'Avec délai' en jaune sur le site www.maisonbible.net)

Moyens de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (ou BVR pour les clients suisses enregistrés) pour les achats en ligne ou par carte de paiement, en espèces (Euros en France et Francs en Suisse) ou par chèque (France seulement) dans nos librairies. Le vendeur se réserve à tout moment le droit d'exiger un paiement à la commande, sans être tenu d'en fournir la raison. Pour tout nouveau client suisse, dont la commande dépasse CHF 100.--, la Maison de la Bible demandera un paiement par avance.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Visa ou Mastercard. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non une carte de paiement, sans être tenu d'en fournir la raison.

Le paiement par chèque bancaire en librairie en France n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Une pièce d'identité sera exigée pour tout paiement par chèque bancaire.

Réserve de propriété

Toute marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral (France: loi n° 80.335 du 12.5.1980).

Protection de données

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre sphère privée. La déclaration sur la protection des données fait partie intégrante de Conditions Générales de Vente.

For juridique

En cas de litige, seules les juridictions du siège du vendeur sont compétentes (LYON pour la France et LAUSANNE pour la Suisse et les autres pays).